Télémédecine et autres prestations médicales électroniques : ce que préconise le CNOM

L’e-santé en général et la télémédecine en particulier sont des secteurs en pleine expansion partout, mais la France, frileuse sur ces sujets, accuse un retard par rapport à ses homologues européens. De « Mes Docteurs » à « Deuxième Avis », la machine est malgré tout lancée et révèle les préoccupations de certains médecins et des pouvoirs publics qui, comme nous, ne voudraient pas voir réduite la pratique médicale à une simple prestation électronique moyennant rétribution, via des plateformes du secteur marchand.

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), inquiet du risque de dérive vers du commerce électronique non régulé a donc décidé de lancer une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de l’éthique médicale, de la déontologie professionnelle, et des textes législatifs et réglementaires en matière de responsabilité professionnelle.

Ce rapport sur la télémédecine et son encadrement a été présenté le 4 février dernier lors de la session du Conseil National de l’Ordre des Médecins de février 2016. Le conseil y souligne la nécessité et l’urgence d’intégrer le numérique dans l’organisation des soins sur les territoires, et affiche sa volonté d’accompagnement dans les nouvelles voies offertes par la télémédecine et l’e-santé, au bénéfice des patients.
Il prône la mise en œuvre concrète et appliquée aux territoires de santé de moyens télé-médicaux, afin de répondre aux besoins des patients et aux attentes des médecins qui les prennent en charge.

Pour cela, il recommande :

• Une simplification de la réglementation de la télémédecine pour qu’elle soit intégrée concrètement dans les parcours de soins des patients et les pratiques quotidiennes des médecins,
• L’instauration d’une régulation des offres numériques en santé, dans le respect de principes éthiques et déontologiques dans le champ sanitaire.

Le CNOM exprime également dans son rapport les motifs de sa demande pour modifier le cadre règlementaire de la télémédecine, souvent trop rigide et incompatible avec l’activité quotidienne du médecin. Il y demande également la prise en charge financière des activités de télémédecine. Au même titre que les actes médicaux dont la prise en charge financière est garantie par l’Assurance maladie, les activités réalisées par télémédecine doivent être inscrites dans la CCAM.

Le CNOM rappelle également qu’il doit viser les contrats passés entre le médecin et la société intermédiaire (dites de conciergerie qui gère des demandes entre une personne et un médecin) avant leur mise en œuvre, dans le respect de clauses déontologiques essentielles publiées par le CNOM.
Le Conseil souhaite enfin qu’une contractualisation obligatoire avec l’ARS soit maintenue, dans le décret, pour les activités de télémédecine qui seraient proposées par des prestataires privés de services.

En conclusion donc, une pratique mieux encadrée, un cadre légal mieux adapté et une activité reconnue sont requis par le CNOM. Une requête que nous ne pouvons qu’approuver, qui permettra à la médecine de mettre à son service toutes les nouvelles technologies, pour le bénéfice des patients.