Le consentement libre et éclairé : c’est votre droit !

Avec une maladie, qu'elle soit grave, rare ou chronique, on se trouve rapidement immergé dans un monde que l’on connaît peu : celui de la médecine spécialisée et des hôpitaux. Puis-je donner mon avis face à d’éminents médecins spécialistes ? Dois-je tout accepter ou ai-je le droit de dire non ? La réponse est simple : oui vous pouvez, et bien plus, vous devez donner votre consentement libre et éclairé avant de recevoir un acte de soins.

Qu’est-ce que le consentement libre et éclairé ?

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les soins doivent faire l’objet d’une décision médicale partagée entre la personne malade et celle qui lui propose l’option thérapeutique. Pour qu’il y ait décision partagée, le malade doit exprimer son consentement libre et éclairé pour tout soin, tout traitement, tout geste ou examen clinique, même habituel, pouvant être sensible ou désagréable, notamment à l'occasion d'investigations complémentaires comme pour le dépistage du VIH. L’article L1111-4 du Code de la Santé publique en garantit les contours : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. […] Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »  (article 16-3 du Code civil).

Pour être en mesure de donner un consentement aux soins libre et éclairé, il faut comprendre les enjeux du traitement et ne pas hésiter à poser les questions essentielles.

Quelles sont les conditions d'un consentement éclairé ?

Le consentement doit être « libre », donc délivré sans contrainte, et « éclairé », donc délivré à un malade ayant reçu toute l’information nécessaire à sa prise de décision. L’information doit être adaptée au degré de compréhension du patient et donnée par l'équipe soignante. Sur la base de cet échange et avant de formuler sa décision, le patient doit prendre connaissance d’informations précises sur sa pathologie, son évolution, les examens, leurs bénéfices, les risques fréquents et possibles. Un délai adéquat entre l’information et la prise de décision doit en outre être respecté.

Cette information peut au besoin être complétée par une deuxième équipe que le patient aura choisie pour formuler un deuxième avis. L’information peut également être trouvée dans les livres et revues médicales ou sur Internet (pour en savoir plus sur les sites Internet auxquels vous pouvez vous fier pour obtenir une information médicale de qualité, nous vous invitons à lire l’article « Vous êtes malade ? Informez-vous ! »).

Quelles sont les différentes formes de consentement ?

Le recueil de consentement médical oral est dans la majorité des cas suffisant. Seuls certains actes médicaux requièrent la signature d’un formulaire écrit, tels que les examens de diagnostic génétique ou prénatal, la procréation médicalement assistée, l’interruption volontaire de grossesse, la stérilisation à visée contraceptive, etc.

Il arrive que le recueil de consentement écrit ne soit pas suffisant et qu'il doive se faire devant un juge au sein du tribunal judiciaire comme c'est le cas pour le prélévement d'organes en vue d'un don.

Dans tous les cas, l'équipe soignante devra respecter la volonté du patient.

Peut-on refuser les soins ?

La loi stipule que chaque patient a le droit de refuser des soins qui lui sont proposés, même si sa vie en dépend. Cette décision est alors mentionnée dans son dossier médical, et d’autres alternatives thérapeutiques envisageables devront lui être présentées par l'équipe soignante. « Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable », selon les termes de l’article L1111-4 du Code de la Santé publique.

Si le patient exprime son refus de connaître un diagnostic, il doit en informer de manière claire le médecin, qui sera alors autorisé à ne pas remplir son obligation d'information. La seule exception est s'il existe un risque de transmission à un tiers.

Etre accompagné dans sa prise de décision

En cas d'hospitalisation et dans un souci de prévoyance, l'établissement demandera de désigner une personne de confiance qui sera le contact privilégié de l'équipe soignante face à une situation grave et urgente durant laquelle le patient ne serait pas en état d'exprimer son consentement. 

Pour les patients mineurs, notamment les jeunes enfants, même si l'expression du consentement revient aux parents ou représentants légaux, l'enfant doit être au maximum associé. Pour les actes usuels comme la vaccination, le consentement d’un des deux parents suffit. A l’inverse, pour les actes non usuels comme le prélévement de sang ou de moelle osseusse, le double consentement sera requis. 

Les adultes protégés (patients majeurs sous tutelle) dont l'état le permet sont quant à eux libres dans leur décision (principe d'autonomie) à partir du moment où le juge l'a autorisé au moment de la mise sous tutelle.

Il arrive bien souvent que les patients se sentent dépourvus de toute capacité à faire des choix dans leur parcours de soin. Il faut toutefois rappeler que même face à l'autorité que peut représenter la médecine, chaque patient est libre de dire non. Chaque parcours de soin doit se construire entre le patient et le soignant, et non pas par le soignant uniquement. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de certaines organisations comme France Assos Santé, qui a pour rôle de représenter les patients et défendre leurs intérêts.

Sources :

• Article L1111-4 du Code de la Santé publique :
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031972276&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160204 
• France Assos Santé, « Le consentement aux soins », 2019
  https://www.france-assos-sante.org/publication_document/a-5-le-consentement-aux-soins/ 
• Ministère des Solidarités et de la Santé, « Fiche n°13 : j’exprime mon consentement » :
  https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/modeles-et-documents/guide-usagers-votre-sante-vos-droits/article/fiche-13-j-exprime-mon-consentement-429226 
• Ministère des Solidarités et de la Santé, « Fiche n°3 : information et consentement aux soins d’un mineur » :
  https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_onvs_fiche_03.pdf 
• Conseil national de l’Ordre des médecins, « Recueillir le consentement de mon patient », mai 2019 :
  https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/recueillir-consentement-patient 
• Agence Régionale de Santé Ile-de-France, "Les droits individuels et collectifs des usagers", 2022 : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/les-droits-individuels-et-collectifs-des-usagers 
• France Assos Santé, "Consentement éclairé et désignation d'une personne de confiance" : https://www.france-assos-sante.org/66-millions-dimpatients/patients-vous-avez-des-droits/consentement-aux-soins/ 
• Conseil national de l'Ordre des médecins, "Le patient mineur", 2019 : https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/prise-charge/patient-mineur 
• Ministère de la Santé et de la Prévention, "Foire aux question : la vaccination des mineurs", 2023 : https://inspection-du-travail.org/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/la-vaccination-des-enfants