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Télémédecine et dossier médical

La télémédecine, c’est remboursé ?

Comme pour les consultations médicales en ville ou à l’hôpital, les consultations via la télémédecine ont un coût, et font l’objet de remboursements. Que ce soit par l’Assurance maladie ou par votre complémentaire santé, voici les astuces pour être bien remboursé.

La télémédecine remboursée par l’Assurance maladie

Le 15 septembre 2018 a marqué une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la télémédecine par les autorités de santé au même titre que la pratique médicale traditionnelle, avec l’instauration du remboursement des téléconsultations par l’Assurance maladie. Pour prétendre au remboursement par la Sécurité sociale, les actes de télémédecine doivent cependant aujourd’hui répondre à un certain nombre de critères :

Le médecin téléconsultant doit connaître le patient au préalable et l’avoir vu en consultation physique au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation ;
Les téléconsultations doivent avoir lieu en temps réel et par visioconférence (pas par téléphone) ;
Elles doivent s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonnés, en d’autres termes le patient doit avoir été orienté vers le médecin téléconsultant par son médecin traitant.

Les tarifs appliqués par les médecins lors des téléconsultations varient en fonction du secteur d’exercice et de la spécialité du praticien, comme c’est le cas pour les consultations physiques en cabinet. Lorsqu’elles respectent les critères précités, les téléconsultations bénéficient du même taux de remboursement que les consultations en face à face : elles sont remboursées à hauteur de 70 % des honoraires. Les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes, et les personnes bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) peuvent bénéficier de taux de prise en charge plus élevés et du tiers-payant.

Par ailleurs, depuis février 2019, certains actes de téléexpertise (quand un professionnel de santé demande l’avis à distance d’un autre professionnel de santé) sont également remboursés par l’Assurance maladie. La téléexpertise n’est à ce jour remboursée que lorsqu’elle concerne des patients en ALD, des personnes atteintes d’une maladie rare, des patients résidant dans un désert médical ou dans un Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou des détenus.

Une extension des remboursements par l’Assurance maladie aux autres types de télémédecine est actuellement à l’étude.

La télémédecine remboursée par les complémentaires santé

Les modes de télémédecine n’entrant pas encore dans le champ du remboursement par l’Assurance maladie comme par exemple la télémédecine sur dossier médical ou en différé (comme c’est le cas de deuxiemeavis.fr) sont pour leur part remboursés par de nombreuses complémentaires santé. Grâce aux accords passés avec certaines mutuelles, vous n’aurez rien à payer. Pour savoir si vous êtes couvert par la complémentaire santé à laquelle vous êtes affilié, contactez-la ou contactez les équipes de deuxiemeavis.fr en utilisant le formulaire en ligne ou par téléphone au 01 81 80 00 48.

SOURCES :

Ministère des Solidarités et de la Santé, La télémédecine, 11 septembre 2019 :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/article/la-telemedecine
Assurance maladie, La téléconsultation, 13 novembre 2019 :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/telemedecine/teleconsultation

Publication le 04/12/2019 par Marion Berthon

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