Les Affections Longue Durée en 3 questions

Aujourd’hui en France, le système de santé est tel que les patients atteints des maladies les plus graves sont les plus protégés. Depuis le 19 octobre 1945, avec la mise en place de l’assurance de longue maladie, la protection des malades a évolué jusqu’à la création de la liste des Affections Longue Durée (ALD).
Quelles maladies sont concernées ? Quelles sont les différentes formes d'ALD? Quelle est la procédure pour obtenir une reconnaissance en ALD ? Qu’est-ce que cela change pour le patient ?

Découvrez l’admission en ALD en 4 questions.

Quelles maladies sont incluses dans la liste des Affections Longue Durée ?

En France, la liste des Affections de Longue Durée (ALD) est établie par l'Assurance Maladie. Elle comprend des maladies chroniques nécessitant un traitement prolongé et une surveillance médicale régulière. On retrouve dans la liste, par exemple : 

• Le diabète de type 1 et de type 2.
• Le cancer
• Les affections psychiatriques de longue durée.
• L'insuffisance cardiaque
• Les maladies neurologiques (comme la sclérose en plaques)
• La polyarthrite rhumatoïde
• Les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
• L'insuffisance rénale chronique
• Les maladies génétiques rares...

Il est important de consulter la liste officielle mise à jour par l'Assurance Maladie pour obtenir des informations précises sur les Affections de Longue Durée. Cette liste est régulièrement mise à jour et référence 30 maladies d'où le nom ALD30.

Certaines formes graves, évolutives ou chroniques d’une maladie, impliquant un traitement particulièrement coûteux et qui s’étendra probablement sur plus de six mois, peuvent également être reconnues comme ALD. Il s’agit des listes ALD 31 et ALD 32.

Quelle prise en charge financière pour les ALD ?

Les personnes atteintes d'Affections de Longue Durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge financière particulière. Cette prise en charge concerne notamment les frais médicaux liés à la maladie chronique.

Voici quelques aspects de la prise en charge financière des ALD :
1. 100 % des frais médicaux : En fonction de la forme de l'ALD, les patients bénéficient d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux relatifs à leur affection, que ce soit pour les consultations, les examens, les médicaments ou les traitements spécifiques.
2. Forfait pour les actes coûteux : certains actes médicaux peuvent entraîner des frais importants. Pour les patients en ALD, un forfait spécifique est prévu pour couvrir ces dépenses.
3. L'exonération du ticket modérateur : certains patients en ALD sont exonérés du ticket modérateur, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas à payer la part des frais médicaux qui n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie.

Quelle est la différence entre ALD exonérante et ALD non exonérante ?

En France, les Affections de Longue Durée (ALD) sont classées en deux catégories : les ALD exonérantes et les ALD non exonérantes.

Les ALD exonérantes bénéficient d'une exonération du ticket modérateur. Cela signifie que les patients en ALD exonérante n'ont pas à payer la part des frais médicaux qui n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie. Les soins liés à l'ALD sont pris en charge à 100 %. Les maladies graves, telles que le cancer, le diabète de type 1, certaines maladies neurologiques, etc., sont généralement classées comme ALD exonérantes.

Les coûts de transport, s’ils sont liés au traitement et sur prescription médicale, sont aussi concernés par l’ALD exonérante.

Néanmoins, la participation forfaitaire de 1€ peut rester à la charge du patient. Cela signifie qu’il doit continuer à payer 1€ pour tous les actes médicaux comme les examens radiologiques, les médicaments, les transports ou encore les consultations.

Les ALD non exonérantes ne bénéficient pas de l'exonération du ticket modérateur. Cela signifie que les patients en ALD non exonérante doivent contribuer financièrement à leur traitement, en payant la partie non prise en charge par l'Assurance Maladie.

Cependant, ils bénéficient tout de même d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'ALD. Les maladies chroniques, comme l'hypertension artérielle, certaines maladies respiratoires, etc., peuvent être classées comme ALD non exonérantes.

Comment demander son admission en ALD ?

C’est le médecin traitant qui demande l’ALD pour son patient, à l’exception des situations d’urgence où le médecin hospitalier peut s’y appliquer afin d’accélérer la procédure.

Elle consiste à adresser un formulaire appelé « protocole de soins » au médecin-conseil de l’Assurance Maladie, contenant le diagnostic et les traitements envisagés. La reconnaissance en ALD est généralement obtenue en deux semaines. Le patient doit alors actualiser sa carte vitale sur les bornes disponibles à la Caisse d’Assurance Maladie, à l’hôpital ou en pharmacie afin de mettre à jour ses droits.

Le médecin traitement est choisi et déclaré par le patient auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie. Il coordonne les soins et dirige si besoin vers d’autres professionnels de santé, par exemple des spécialistes. Il peut lui-même être généraliste ou spécialiste.

Si votre pathologie peut faire l’objet d’une reconnaissance en ALD, votre médecin vous en informera. C’est son rôle d’enclencher les démarches afin que vous puissiez bénéficier de vos droits. Vous ne devez, en principe, vous occuper de rien.

En cas de doute, vous pouvez trouver la liste des ALD 30 sur le site de la Haute Autorité de Santé. L’Institut National du Cancer met également à disposition des ressources pour faciliter les démarches des patients en oncologie.

Sources :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34068 
• https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald
• https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/ticket-moderateur
• https://www.ameli.fr/assure/remboursements/reste-charge/participation-forfaitaire-1-euro
• https://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-sante/Recommandations-et-outils-d-aide-a-la-pratique/Outils-pour-la-pratique-des-medecins-generalistes/Descriptif-de-l-organisation-des-soins-en-cancerologie
• https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_565292/fr/l-ensemble-des-actes-et-prestations-pour-les-ald-apald-hors-maladies-rares
• https://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Demarches-sociales-et-cancer